Mentions légales

Passionné du Net et de son expérimentation, je me tiens informé des évolutions technologiques, relatives au internet et à la visibilité en ligne. Toutefois, en fonction de votre activité, il est attainable que vous ayez besoin de compléter ces mentions légales.

Responsabilité

 

D’après la CNIL, tout website Web « comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives » doit être enregistré. Un tout tout grand merci pour cet outil. Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un website d’informations ou d’un forum de dialogue, les mentions légales sont obligatoires sur tout site Internet.

Quels sont les risques ? Sans l’intervention de la police, il est parfois difficile voire inconceivable d’enclencher une procédure. La Fee Nationale de l’Informatique et des Libertés a pour objectif de veiller à ce que l’informatique respecte les libertés individuelles et publiques.

Hébergement

Il peut être différent du nom industrial. Créez facilement un compte et suivez vos démarches en ligne, gérez vos documents administratifs, échangez avec les administrations. Il existe beaucoup de générateurs de mentions légales qui vous permettront de ne rien oublier.

Aussi, les administrateurs de site doivent pouvoir être contactés en cas de litige. Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les websites Web doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.